Statuts de l'association DEBROUILLE COMPAGNIE

Article 1er : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Débrouille Compagnie.

Article 2 : Objet

L’association Débrouille Cie a pour objet de fédérer des artistes et artisans du monde entier qui pratiquent la récupération de déchets afin de leur faciliter l’accès au marché dans des conditions équitables. Pour permettre récupérateurs de partager leurs idées, leurs savoir-faire et pour contribuer à la sensibilisation du public sur les impacts sociaux, environnementaux et culturels de nos comportements de consommation et de mise au rebut. L’association propose tout type d’action collective ou individuelle dans tout lieu public ou privé utile pour atteindre ses objectifs : animation, formation, exposition, vente, etc.

Article 3 : Moyens d'action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail,

• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,

• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à Paris.

Le siège de l'association peut être transféré sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 5: Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 : Composition

L'association se compose de :

- Membres fondateurs

- Membres bienfaiteurs

- Membres adhérents

- Membres actifs

Sont membres fondateurs les personnes qui ont participé à la création de l’association.

Ils sont dispensés du versement d’une cotisation. Ils participent aux Assemblées Générales avec voix délibérative. Ils sont électeurs et éligibles.

Sont membres fondateurs: Anaïs Cadier, Mamadou Sarr, Abdel Rachedi, Bruno Pascal et Lionel Schaeffer.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui ont apporté une contribution financière et/ou matérielle importante à l’association. Ils sont dispensés du versement d’une cotisation. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

Les membres actifs sont les personnes impliquées dans la vie de l’association. Ils versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Ils assistent aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils sont électeurs et éligibles.

Les membres adhérents sont les personnes qui bénéficient des prestations de l’association, sans s’impliquer de façon active dans sa gestion. Ils versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

Des personnes morales peuvent être membre de l’association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou tout autre personne dûment habilitée à cet effet.

Article 7 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'adhésion présentées.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,

- la radiation prononcée par le Bureau, sur simple décision de la majorité de ses membres, l’intéressé ayant été invité préalablement à fournir des explications.

Les motifs de radiation sont entre autres :

- le non paiement de la cotisation ou des prestations proposées par l’association,

- le non respect des règles statutaires ou du règlement intérieur,

- le non respect des intérêts de l’association et/ou de sa réputation.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association se composent : des cotisations versées par ses membres, de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 : Administration

L'association est administrée par un Bureau, composé de 3 à 6 membres, élus pour un an par l'Assemblée Générale parmi les membres éligibles. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres parmi les membres eligibles de l’association. Leur remplacement définitif intervient à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Bureau est composé de :

au minimum :

un Président ;

un Trésorier ;

un Secrétaire Général.

et si besoin,

un Vice-Président ;

un Trésorier Adjoint ;

un Secrétaire Général Adjoint.

Si le bureau le juge nécessaire, il pourra décider de la création d’un conseil d’administration en précisant ses pouvoirs et le mode d’élection de ses représentants.

Article 11 : Pouvoirs du Bureau

Le Bureau dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’Assemblée Générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.

PRESIDENT

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association. Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Bureau. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte. Il peut déléguer à un autre membre ou à un permanent de l’association certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

TRESORIER

Le Trésorier est chargé de la gestion de l’association. Il perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Comme le Président, il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte.

SECRETAIRE

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Bureau et en assure la transcription sur les registres, notamment le registre spécial prévu par la loi et le registre des délibérations. Il est en charge, en général, de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Article 12 : Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à quelque titre qu’ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation le cas échéant. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour, fixé par le Bureau, est indiqué sur les convocations. Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau. L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié des membres ayant le droit de vote sont présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus d'un pouvoir. Le vote par correspondance n'est pas admis. Si ce quorum n'est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée à quelques jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membre présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la main levée. Le scrutin à bulletin secret pourra être demandé.

Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue. Elle doit être convoquée à la demande du Président ou à la demande de la moitié plus un des membres ayant le droit de vote, suivant les formalités prévues par l'Article 15.

Article 14 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et des réunions du Bureau sont transcrits par le Secrétaire sur le registre des délibérations et signés par le Président et le Secrétaire. Le Secrétaire peut délivrer toute copie certifiée conforme qui fait foi à l’égard des tiers.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, ou judiciaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.

Article 16: Règlement intérieur

Le Bureau peut, s'il le juge nécessaire, établir le texte d'un règlement intérieur. Il déterminera les détails de l'exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Article 17 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des frais de mission, de déplacement ou de représentation remboursés à des membres du Bureau.

Article 18 : Responsabilité

Les membres de l’association répondent seuls des engagements contractés en leur nom sans qu’aucun des membres du Bureau ou de l’association puissent en être personnellement responsable.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 01/08/2007.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, dont un original pour l'association et un destiné au dépôt légal.

Le Président,Le Trésorier,Le Secrétaire,